Résilier sa mutuelle santé à tout moment

Après un an, à tout moment

Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé souscrite à titre individuel peut être résiliée à tout moment après la première année, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande.

Le nouvel organisme peut se charger de la démarche, ce qui évite toute période sans couverture.

Avant un an

La résiliation se fait à l'échéance annuelle, ou en cas de changement de situation prévu par la loi (par exemple une embauche dans une entreprise qui impose sa mutuelle).

La mutuelle d'entreprise

Une mutuelle collective obligatoire ne se résilie pas individuellement : elle est liée à votre contrat de travail. Des dispenses d'adhésion existent (couverture par la mutuelle obligatoire du conjoint, CDD court, etc.) : renseignez-vous auprès de votre service RH.

Comment faire

Écrivez à votre organisme (ou utilisez la résiliation en ligne), en indiquant votre numéro d'adhérent et la date souhaitée. Exemple : Alan. Pour les assurances auto et habitation, voir la loi Hamon.