Modèle de lettre de résiliation d'abonnement
Modèle de lettre de résiliation à recopier : mentions indispensables, références légales selon le contrat (Chatel, Hamon, télécoms) et envoi en recommandé.
Mis à jour le 14 novembre 2026
Les éléments indispensables
Une lettre de résiliation efficace contient :
- vos nom, prénom et adresse ;
- le nom et l'adresse de résiliation du professionnel (souvent différente de l'adresse du siège) ;
- le numéro de contrat, de client ou d'abonné ;
- une phrase claire indiquant que vous résiliez le contrat ;
- la référence légale adaptée, si vous en invoquez une ;
- la demande d'arrêt des prélèvements et d'une confirmation écrite ;
- la date et votre signature.
Modèle à adapter
Prénom Nom Adresse Code postal Ville
Société – Service résiliation Adresse
Fait à [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier le contrat n° [numéro] souscrit auprès de vos services[, conformément à l'article ___].
Je vous remercie de prendre acte de cette résiliation à l'issue du préavis prévu, de cesser tout prélèvement à compter de sa date d'effet et de m'adresser une confirmation écrite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Quelle référence légale citer ?
| Situation | Référence |
|---|---|
| Contrat reconduit sans avoir été prévenu | Loi Chatel, article L. 215-1 du Code de la consommation |
| Assurance auto ou habitation de plus d'un an | Loi Hamon, article L. 113-15-2 du Code des assurances |
| Box internet ou forfait mobile | Article L. 224-39 du Code de la consommation (effet sous 10 jours) |
| Assurance de prêt | Loi Lemoine |
Gagnez du temps
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Questions fréquentes
Une lettre simple suffit-elle ?
Juridiquement, la loi n'impose pas toujours le recommandé, mais il est le seul à prouver la date de réception, qui fait courir le préavis.
Faut-il motiver sa résiliation ?
Non, sauf si vous invoquez un motif légitime pour partir avant la fin d'un engagement ; joignez alors le justificatif.
Et vos autres abonnements ?
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