Résiliation en 3 clics : votre droit de résilier en ligne

Ce que la loi impose

Depuis le 1er juin 2023, tout contrat qui peut être conclu par voie électronique doit aussi pouvoir être résilié par voie électronique (article L. 215-1-1 du Code de la consommation, précisé par le décret du 31 mai 2023). Concrètement, le professionnel doit proposer une fonction de résiliation :

• facilement accessible depuis l'interface (site ou application), sans être cachée ;
• présentée de façon claire, par exemple avec la mention « résilier votre contrat » ;
• qui ne vous oblige pas à créer un compte ni à appeler un conseiller.

Une fois votre demande validée, vous recevez une confirmation indiquant la date à laquelle la résiliation prend effet.

Qui est concerné ?

Presque tous les abonnements courants : streaming, presse, télécoms, assurances, salles de sport, logiciels, box repas… dès lors qu'ils peuvent être souscrits en ligne, même si vous, vous les avez souscrits en boutique.

Ce que la loi ne change pas

La résiliation en ligne ne supprime ni la période d'engagement ni le préavis prévus au contrat. Elle vous évite simplement les obstacles pratiques. Pour partir avant la fin d'un engagement, voir résilier pendant l'engagement.

Le bouton est introuvable ou ne fonctionne pas ?

1. Faites des captures d'écran de vos tentatives.
2. Envoyez votre résiliation par lettre recommandée : elle reste toujours valable.
3. Vous pouvez signaler le manquement sur SignalConso, le service de la DGCCRF.

Sur Désabonne-toi, chaque fiche marchand indique le lien direct vers la page de résiliation quand il existe, par exemple pour Netflix, Spotify ou Amazon Prime.