Frais de résiliation d'une box internet : ce que vous payez vraiment

Sans engagement

Une offre sans engagement se résilie librement, avec effet sous 10 jours. Seuls peuvent s'ajouter les frais prévus par la brochure tarifaire (frais de résiliation, matériel non rendu).

Avec engagement de 12 mois

Si vous partez avant la fin, les mensualités restantes jusqu'au 12e mois sont dues.

Avec engagement de 24 mois : la règle du quart

À partir du 13e mois, l'opérateur ne peut réclamer qu'un quart des mensualités restantes (article L. 224-28 du Code de la consommation).

Exemple : offre à 36 € par mois engagée 24 mois, résiliation au 16e mois. Il reste 8 mois, soit 288 €. Vous devez au maximum 72 €.

Les autres frais possibles

• Frais de résiliation forfaitaires, s'ils figurent dans la brochure tarifaire de votre offre.
• Matériel non rendu : box, décodeur, répéteur. Rendez-les dans les délais (comment faire).
• Téléphone à crédit : les échéances restent dues indépendamment du forfait.

Comment éviter ou réduire les frais

• Changer d'opérateur avec votre code RIO : certains opérateurs remboursent une partie des frais de résiliation de l'ancien.
• Invoquer un motif légitime (déménagement en zone non desservie, perte d'emploi…) prévu au contrat : résilier pendant l'engagement.

Fiches : Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom.